Conditions générales de vente

Programme « La rencontre avec soi » — session de novembre 2026 à février 2027

En vigueur au 1er octobre 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Aurélie Barnabot, psychologue
Entreprise individuelle
21 bis rue de l'Hermitage — 95300 Pontoise
SIRET : 843 678 418 00040
Numéro ADELI : 939328373 — Numéro RPPS : 10009053157
Téléphone : 07 67 78 54 48
E-mail : contact@aureliebarnabot.com
Assurance responsabilité civile professionnelle : MAAF Assurances (couverture : France)

Ci-après désignée « la prestataire ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la prestataire et toute personne physique non professionnelle souscrivant au programme « La rencontre avec soi », ci-après « la participante ».

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont portées à la connaissance de la participante avant la conclusion du contrat et acceptées par une case à cocher dédiée au moment du paiement.

Article 3 — Description de la prestation

3.1 Nature du programme

« La rencontre avec soi » est un programme d'accompagnement thérapeutique de groupe, animé à distance par une psychologue, se déroulant sur quatre mois consécutifs, de novembre 2026 à février 2027. Le groupe est limité à dix participantes.

3.2 Contenu commun à toutes les formules

  • Huit rendez-vous collectifs en direct par visioconférence, soit environ seize heures : deux par mois, de 20h30 à 22h30, aux dates communiquées sur la page de présentation
  • Les supports, exercices thérapeutiques et outils associés à chaque module
  • L'accès aux enregistrements des sessions collectives
  • L'accès à l'espace d'échange réservé au groupe

3.3 Les trois formules

Formule Groupe — 189 € par mois pendant quatre mois. Comprend l'ensemble des éléments listés à l'article 3.2. Les échanges avec la prestataire se déroulent exclusivement dans le cadre collectif et pendant les sessions de questions-réponses. Cette formule ne comprend aucune consultation individuelle.

Formule Accompagnement profond — 309 € par mois pendant quatre mois. Comprend l'article 3.2, ainsi qu'une consultation individuelle de cinquante minutes par mois et l'accès au programme « Respire pour les mamans ».

Formule Immersion thérapeutique — 449 € par mois pendant quatre mois. Comprend l'article 3.2 et la formule Accompagnement profond, ainsi qu'une seconde consultation individuelle mensuelle, un accès prioritaire aux questions écrites dans les limites définies à l'article 8.3, l'accès à « Respire » et à un second programme au choix, ainsi que les bonus annoncés sur la page de présentation.

3.4 Nature de l'engagement

La prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du programme. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat thérapeutique, personnel ou relationnel particulier ne peut être garanti, l'évolution de chacune dépendant de facteurs individuels que la prestataire ne maîtrise pas.

Article 4 — Candidature et formation du contrat

L'accès au programme se fait sur candidature. Le dépôt d'une candidature n'emporte aucun engagement de part et d'autre.

La prestataire se réserve le droit de ne pas retenir une candidature, notamment lorsqu'elle estime que le format collectif n'est pas adapté à la situation de la candidate. Ce refus n'a pas à être motivé et n'ouvre droit à aucune indemnité. La prestataire s'efforcera, le cas échéant, d'orienter la candidate vers un cadre plus approprié.

Le contrat est formé à la date de validation du paiement, ou du premier paiement en cas de règlement échelonné.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — exonération au titre de l'article 261-4-1° du Code général des impôts, la prestation constituant des soins dispensés aux personnes sous forme de thérapie de groupe.

5.2 Modalités

  • Paiement mensuel : quatre prélèvements d'un montant identique, le premier à la souscription, les suivants à la même date chaque mois
  • Paiement en une fois : règlement intégral à la souscription, bénéficiant d'une remise de 10 % — soit 680 €, 1 112 € ou 1 616 € selon la formule

Les paiements sont traités par Stripe. La prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire.

5.3 Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement mensuel, la participante en est informée et dispose de sept jours pour régulariser. Passé ce délai et après une relance restée sans réponse, l'accès au programme peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les sommes déjà exigibles restent dues.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la participante dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la validation du paiement.

6.2 Modalités d'exercice

La participante notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@aureliebarnabot.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

6.3 Démarrage anticipé du programme

Lorsque le programme débute avant l'expiration du délai de rétractation, la participante doit en faire la demande expresse au moment de la souscription, au moyen d'une case à cocher prévue à cet effet.

Dans ce cas, si elle exerce ensuite son droit de rétractation, elle reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies à la date de sa notification, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

En l'absence d'une telle demande expresse, aucune prestation n'est fournie avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Article 7 — Durée, engagement et résiliation

7.1 Engagement

Passé le délai de rétractation, la souscription vaut engagement ferme pour la durée complète du programme, soit quatre mois.

Cet engagement se justifie par le nombre limité de places, par la constitution d'un groupe fermé dont la stabilité conditionne la qualité du travail collectif, et par la cohérence du parcours thérapeutique proposé.

7.2 Sortie anticipée pour motif sérieux

La participante peut solliciter une sortie anticipée pour un motif sérieux et documenté, notamment d'ordre médical, professionnel ou financier.

La demande est adressée par écrit à la prestataire, qui l'examine et répond dans un délai de sept jours. En cas d'acceptation, les mois non entamés sont remboursés. En cas de règlement en une fois, le remboursement est calculé au prorata des mois restants, déduction faite de la remise consentie.

7.3 Interruption à l'initiative de la prestataire

La prestataire peut mettre fin à la participation d'une personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité du groupe, notamment en cas de manquement répété au cadre de confidentialité ou de propos portant préjudice à une autre participante. Cette décision fait l'objet d'un échange préalable. Les mois non entamés sont remboursés.

7.4 Report ou annulation d'une session

En cas d'empêchement de la prestataire, la session est reportée dans un délai raisonnable et les participantes en sont informées dès que possible. Si le programme devait être interrompu de son fait, les sommes correspondant aux prestations non fournies seraient remboursées.

Article 8 — Absences, annulations et reports

8.1 Sessions collectives

Une session collective à laquelle la participante n'assiste pas n'ouvre droit ni à remboursement, ni à rattrapage individuel. L'enregistrement reste accessible.

8.2 Consultations individuelles (formules Accompagnement profond et Immersion)

Toute consultation individuelle doit être annulée au moins quarante-huit heures à l'avance. Dans ce cas, elle est reportée dans le mois en cours selon les disponibilités.

En deçà de ce délai, ou en cas d'absence non prévenue, la consultation est considérée comme due et n'est ni reportée ni remboursée.

Les consultations non utilisées ne sont pas reportables au-delà du terme du programme et ne font l'objet d'aucun remboursement.

8.3 Échanges écrits (formule Immersion thérapeutique)

L'accès prioritaire aux questions écrites s'exerce par e-mail, dans la limite de deux questions par semaine, avec une réponse apportée sous quarante-huit heures ouvrées. Ce canal est destiné à des questions ponctuelles en lien avec le travail en cours et ne constitue en aucun cas un dispositif de réponse en urgence ni un substitut aux consultations.

Article 9 — Cadre thérapeutique et limites de la prestation

9.1 Nature de l'accompagnement

Le programme constitue un accompagnement thérapeutique de groupe. Il ne se substitue pas à un suivi psychologique individuel, à un traitement médical ou psychiatrique, ni à une prise en charge en cours.

La participante s'engage à ne pas interrompre un traitement ou un suivi en cours au motif de sa participation au programme, et à en informer le professionnel qui la suit.

9.2 Situations d'urgence

Le programme ne comporte aucun dispositif de réponse en urgence. En cas de détresse aiguë, la participante est invitée à contacter son médecin traitant, le 15, ou le 3114 — numéro national de prévention du suicide, accessible gratuitement 24h/24.

La prestataire se réserve la possibilité, dans l'intérêt de la participante, de lui recommander une orientation vers un cadre de soin plus adapté et, le cas échéant, de mettre fin à sa participation dans les conditions de l'article 7.3, avec remboursement des mois non entamés.

9.3 Déontologie

La prestataire exerce dans le respect du Code de déontologie des psychologues et du secret professionnel auquel elle est tenue.

Article 10 — Confidentialité du groupe

Le travail en groupe repose sur un cadre de confidentialité que chaque participante s'engage à respecter.

Il est formellement interdit de divulguer, hors du groupe, tout élément relatif au parcours, à l'histoire ou aux propos d'une autre participante, ainsi que d'enregistrer, capturer ou diffuser tout ou partie des sessions.

Tout manquement peut entraîner l'application de l'article 7.3 et engage la responsabilité de son auteure.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition — supports, exercices, enregistrements, audios, outils — demeure la propriété exclusive de la prestataire.

Ils sont réservés à l'usage personnel de la participante. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition de tiers ou utilisation à des fins professionnelles est interdite.

L'accès aux enregistrements est personnel et non transmissible. Il reste ouvert pendant vingt-quatre mois à compter de la fin du programme.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies lors de la candidature et de la souscription sont traitées par la prestataire, responsable du traitement, aux fins de la gestion des candidatures, de l'exécution du contrat et du suivi de l'accompagnement.

Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires — paiement, hébergement, visioconférence — et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale.

Les données relatives au suivi thérapeutique sont couvertes par le secret professionnel.

Durées de conservation : les candidatures non retenues sont supprimées dans un délai de six mois. Les données contractuelles et comptables sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales. Les notes de suivi sont conservées selon les règles applicables aux dossiers de psychologue.

Conformément au RGPD, la participante dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'elle peut exercer à l'adresse contact@aureliebarnabot.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas d'interruption de service imputable au réseau internet, à la plateforme de visioconférence ou à l'équipement de la participante.

Elle ne saurait davantage être engagée à raison des décisions personnelles, professionnelles ou relationnelles prises par la participante à la suite du programme.

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@aureliebarnabot.com. La prestataire s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est en cours de mise en place. Les coordonnées du médiateur désigné — nom, adresse postale et site internet — seront communiquées ici dès la validation de la convention.

Note de travail, à supprimer une fois l'adhésion validée. Remplace le paragraphe ci-dessus par les coordonnées complètes du médiateur retenu, et reporte-les également sur tes devis et tes factures.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention d'Aurélie Barnabot, 21 bis rue de l'Hermitage, 95300 Pontoise — contact@aureliebarnabot.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Programme souscrit Date de souscription Nom Adresse Date Signature (uniquement en cas de notification papier)

Aurélie Barnabot — psychologue · 21 bis rue de l'Hermitage, 95300 Pontoise · contact@aureliebarnabot.com